Expertise fondée sur une longue pratique

Face à la rareté du foncier et aux besoins de maîtrise des usages, les formes du bail emphytéotique se diversifient (BRS, bail réel solidaire pour le logement, BRA pour l’activité, BRILO et le nouveau BRAEC (Bail réel d’adaptation à l’érosion côtière). Notre expérience avérée nous permet d’accompagner nos clients sur la mise en place avec des avocats partenaires.

Grâce à notre forte expérience des baux à long terme constitutifs de droits réels (baux emphytéotiques, à construction…) et des conventions d‘occupation temporaire constitutives ou non de droits réels, nous avons élaboré des méthodes d’évaluation spécifiques pour la redevance lors de la mise en place du bail ou bien en cas de prolongation du bail initial.

• Calculer la redevance lors de la mise en place du bail : méthode de l’apport net, partage du cash-flow disponible, partage de l’économie de loyer, méthode par la valeur locative…
• Calculer la révision de la redevance en cas de prolongation du bail : méthode par la perte de valeur des droits du bailleur, par la perte de revenu du bailleur
• Calculer la valeur de cession des droits en cours de bail : méthode par la perte de revenu, par l’économie de loyer, méthode patrimoniale, méthode financière…
• Calculer la durée optimale du bail lors de sa mise en place.

Notre plus-value :

• Notre parfaite maîtrise des règles de domanialité publique
• Notre capacité d’accompagnement dans une stratégie économique et patrimoniale, grâce à nos compétences juridiques, comptables et financières.

Formation

Nous avons rédigé le seul ouvrage existant sur les baux et conventions constitutifs de droits réels, en partenariat avec deux avocats du Cabinet Thomé Heitzmann.

En complément de cet ouvrage de référence, nous animons des formations sur ce thème auprès de plusieurs organismes (organismes de formation des notaires, Dalloz) et montons des formations sur mesure pour les collectivités locales en matière d’évaluation de droits et redevances en matière de bail emphytéotique et à construction.

Découvrez également notre expertise dans l’évaluation des biens d’exception.